Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via le site araclan.fr sont traitées par [nom complet de l'association], association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé [adresse], [n° RNA / SIREN], représentée par son/sa président(e) (ci-après « l'association »).
Contact pour toute question relative à vos données :
2. Objet de l'association et nature du site
L'association a pour but de promouvoir et faciliter les rencontres, la solidarité et l'entraide, d'une part entre les anciens salariés eux-mêmes, d'autre part entre les anciens et les salariés en activité de l'établissement Nokia Networks France à Lannion, notamment par l'intermédiaire du Comité Social et Économique (CSE) Nokia Networks France - Lannion, dans le cadre de la gestion de ses activités sociales et culturelles.
Le site araclan.fr est un site privé, réservé aux membres et aux personnes souhaitant adhérer. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
3. Données collectées
3.1 À l'adhésion
- Identité : civilité, nom, prénom, date de naissance (nécessaire pour vérifier la condition d'âge prévue par les statuts)
- Coordonnées : adresse postale, téléphone mobile, téléphone fixe, adresse email
- Situation d'adhésion : statut d'éligibilité, situation d'adhésion, année de première adhésion, parrain (pour les invités), état actif ou suspendu de l'adhésion
- Justificatif de la condition d'adhésion prévue par les statuts (certificat de retraite, attestation de France Travail, certificat de travail ou justificatif de lien avec un membre) ou, à défaut, déclaration sur l'honneur indiquant vos années d'entrée et de sortie de l'établissement de Lannion. Nous vous demandons de masquer votre numéro de sécurité sociale, vos identifiants et tout montant avant de déposer un document.
- Données de connexion : identifiant, mot de passe (chiffré), adresse IP, journaux de connexion
- Paiement : le règlement est traité par [prestataire de paiement : PayPal / Stripe / autre] ou par virement ou chèque. L'association ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
Les zones de message libre du formulaire sont facultatives. Merci de ne pas y indiquer de données de santé ou d'autres informations sensibles.
3.2 Lors de l'inscription à un événement ou à un voyage
Ces données ne sont demandées que pour l'événement concerné et seulement lorsqu'elles sont nécessaires :
- Hébergement : préférences de chambre, nom et prénom de la personne partageant votre chambre
- Document de voyage, uniquement si le voyagiste ou le transporteur l'exige : nom de naissance (tel qu'il figure sur votre passeport ou carte d'identité), numéro du document, dates de délivrance et d'expiration, copie du document
- Sécurité : personnes à prévenir en cas d'urgence (nom, lien de parenté, téléphone mobile)
- Facultatif, avec votre consentement explicite : allergies et intolérances alimentaires (donnée de santé), photo pour le trombinoscope
L'association ne demande aucune autre donnée sensible.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de votre adhésion et de votre compte membre | Exécution du contrat d'adhésion |
| Vérification des conditions d'adhésion prévues par les statuts (âge, situation, ancienneté, lien avec un membre) et suspension de l'adhésion en cas de reprise d'activité professionnelle | Exécution du contrat d'adhésion |
| Instruction des demandes d'adhésion dérogatoires ou relevant d'une convention avec un autre CSE | Intérêt légitime / exécution du contrat |
| Encaissement des cotisations, comptabilité | Obligation légale |
| Convocations aux assemblées générales, informations de la vie associative, organisation des rencontres et activités | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Organisation des voyages et événements, réservations auprès des voyagistes, transporteurs et hébergeurs | Exécution du contrat |
| Établissement des réservations au nom figurant sur le document de voyage (nom de naissance, numéro et dates du document) | Exécution du contrat |
| Contact d'une personne en cas d'urgence pendant un événement | Intérêt légitime / sauvegarde des intérêts vitaux |
| Prise en compte des allergies et intolérances alimentaires | Consentement explicite |
| Trombinoscope | Consentement |
| Envoi d'informations facultatives (newsletter) | Consentement |
| Sécurité du site | Intérêt légitime |
5. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux membres du bureau et aux administrateurs du site habilités.
- Voyagistes et transporteurs : pour chaque voyage, les données strictement nécessaires à votre réservation (identité, date de naissance, document de voyage, hébergement) sont transmises au voyagiste concerné. Nos voyagistes de groupes sont actuellement Syltours, Trangalia, Visages du Monde, Partir, Jezequel et Rouillard. Chaque voyagiste traite ensuite vos données sous sa propre responsabilité, selon sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Vos allergies ne lui sont communiquées que si elles sont nécessaires à la restauration ou à votre sécurité.
- CSE Nokia Networks France - Lannion : il ne reçoit des données que lorsque les statuts requièrent son accord (demandes d'adhésion dérogatoires, ex-salariés relevant d'une convention avec un autre CSE), limitées aux informations nécessaires à l'instruction de la demande.
- Prestataires techniques : hébergeur [nom, pays], prestataire de paiement [nom], service d'envoi d'emails [nom].
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
[Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué par l'association.] Pour les voyages hors de l'Union européenne, les transporteurs, hébergeurs et autorités des pays de destination peuvent recevoir les données nécessaires à votre déplacement (identité, document de voyage). Ces transmissions sont indispensables à l'exécution du voyage que vous avez demandé. [Certains prestataires techniques (ex. PayPal, Stripe) peuvent traiter des données hors Union européenne avec les garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types.]
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Profil d'adhérent (identité, coordonnées, date de naissance, statut, déclaration sur l'honneur) | Durée de l'adhésion, puis 3 ans après la fin de l'adhésion, puis suppression ou anonymisation |
| Justificatifs de la condition d'adhésion (certificats, attestations) | Supprimés après vérification, au plus tard 1 mois après réception. Seule la mention « conditions vérifiées le [date] » est conservée pendant la durée de l'adhésion. |
| Demandes écrites d'adhésion dérogatoire | [durée à fixer, par exemple la durée de l'adhésion], puis suppression |
| Pièces comptables (cotisations, reçus) | 10 ans (obligation légale) |
| Données de voyage : nom de naissance, numéro, dates et copie du document d'identité | Supprimées au plus tard 1 mois après la fin du voyage |
| Allergies, préférences de chambre, personnes à prévenir, photo du trombinoscope | Supprimées au plus tard 3 mois après l'événement |
| Journaux de connexion | 12 mois maximum |
| Consentement à la newsletter | Jusqu'au retrait, ou 3 ans sans interaction |
8. Personnes tierces
Si vous nous communiquez des données concernant d'autres personnes (personnes à prévenir, personne partageant votre chambre, parrain, conjoint(e)), vous vous engagez à les en informer et à leur transmettre la présente politique.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements déjà réalisés) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées : connexion sécurisée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès restreint aux administrateurs habilités, dépôt des justificatifs dans un espace non accessible publiquement, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.
11. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, sécurité, langue), exemptés de consentement. Il ne comporte ni publicité ni outil de mesure d'audience tiers.
12. Dissolution de l'association
En cas de dissolution ou de cessation d'activité de l'association, les données personnelles sont supprimées, à l'exception des pièces à conserver pour des raisons légales (comptabilité) ou d'archives, dont la conservation est décidée par l'assemblée générale de dissolution.
13. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les membres en seront informés.